La Loi 25 impose de nouvelles obligations aux organisations québécoises. Voici ce que comptables, avocats, notaires et professionnels de la santé doivent mettre en place pour être conformes.
Depuis septembre 2023, la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) est pleinement en vigueur au Québec. Elle s'applique à toute organisation qui collecte, utilise ou communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités — incluant les professionnels indépendants et les PME.
La Loi 25 s'applique à toute organisation québécoise, quelle que soit sa taille. Comptables, notaires, avocats, courtiers, conseillers financiers, professionnels de la santé — si vous collectez des informations sur vos clients, vous êtes concernés.
Filvacy est conçu pour réduire votre surface d'exposition aux risques liés à la Loi 25. Les documents de vos clients sont chiffrés de bout en bout, hébergés au Canada (AWS ca-central-1), et supprimés automatiquement selon les délais que vous configurez. Aucun document ne transite en clair.
Important : Filvacy est un outil de conformité, pas un conseiller juridique. Pour une évaluation complète de vos obligations, consultez un avocat spécialisé en protection des données.